Arrêté du 21 juin 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française <BR>

J.O. 164 du 17 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2004 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

NOR : INTC0400559A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 juin 2004, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2003 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.